Politique de confidentialité
La commune de Les Mesnuls accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses usagers. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : 30/07/2026
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la commune de Les Mesnuls, représentée par son maire, [À COMPLÉTER : nom du maire].
- Adresse : 6 Grande rue, 78490 Les Mesnuls
- Courriel : mairie@lesmesnuls.fr
- Téléphone : 01 34 57 04 40
2. Délégué à la protection des données (DPO)
La commune a désigné un délégué à la protection des données :
- DPO : [À COMPLÉTER : nom / structure du DPO — ex. mutualisé via le Centre de gestion ou l'intercommunalité]
- Contact : [À COMPLÉTER : email / adresse du DPO]
3. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande | Mission d'intérêt public / consentement |
| Newsletter | Envoyer les informations municipales | Consentement | |
| Mesure d'audience | Données de navigation (cookies) | Améliorer le site | Consentement |
4. Durées de conservation
- Demandes via formulaire de contact : 12 mois
- Abonnés newsletter : jusqu'au retrait du consentement
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services compétents de la commune. Sous-traitants (au sens du RGPD) :
- Hébergement : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
- Édition / développement : Citopia — JVS-Mairistem (solution WeeCity)
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement. Pour les exercer, contactez le DPO ou la mairie : mairie@lesmesnuls.fr. Réponse sous un mois (prorogeable de deux mois si complexité).
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site utilise des cookies. Un bandeau de consentement permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (gestionnaire : Tarteaucitron). Cookies essentiels : fonctionnement du site. Cookies soumis à consentement : mesure d'audience, cartographie, vidéos.
9. Sécurité
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures (article 33 du RGPD).