Déclaration d'accessibilité

Commune de Les Mesnuls s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site https://www.lesmesnuls.fr.

État de conformité

Le site de la commune de Les Mesnuls est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

À ce jour, aucun audit de conformité au RGAA 4.1 n'a encore été réalisé permettant de mesurer le taux de respect des critères. Une démarche d'audit est planifiée.

[À COMPLÉTER après audit : date, auditeur, taux de conformité.]

Contenus non accessibles

Les contenus non accessibles seront listés après audit (exemples typiques : alternatives textuelles d'images, contrastes, documents PDF). [À COMPLÉTER après audit.]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30/07/2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu, contactez le responsable du site pour être orienté vers une alternative :

• Courriel : mairie@lesmesnuls.fr
• Téléphone : 01 34 57 04 40
• Adresse : 6 Grande rue, 78490 Les Mesnuls

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

• Écrire au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07