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Déclaration d'accessibilité

Commune de Les Mesnuls s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site https://www.lesmesnuls.fr.

État de conformité

Le site de la commune de Les Mesnuls est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

État de conformité
Le site de la commune des Mesnuls est non conforme avec le RGAA 4.1.2, aucun audit n'ayant encore été réalisé.

Résultats des tests
Le site a été conçu en tenant compte des règles d'accessibilité numérique : contrastes de couleurs, navigation au clavier et structure des titres. Ces vérifications ne remplacent pas un audit de conformité, qui n'a pas encore été réalisé. Un audit est prévu ; cette déclaration sera mise à jour dès sa réalisation, avec le taux de conformité mesuré et la liste des éventuels contenus non accessibles.

Contenus non accessibles

Les contenus non accessibles seront listés après audit (exemples typiques : alternatives textuelles d'images, contrastes, documents PDF). [À COMPLÉTER après audit.]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30/07/2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu, contactez le responsable du site pour être orienté vers une alternative :

  • Courriel : mairie@lesmesnuls.fr
  • Téléphone : 01 34 57 04 40
  • Adresse : 6 Grande rue, 78490 Les Mesnuls

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :