Municipalité/Les syndicats intercommunaux/assainissements non collectifs

assainissements non collectifs

Le SIARNC et la commune des Mesnuls invitent les habitants de la Commune ne disposant  pas d'une installation d'assanissementnon collectif* à la

Réunion publique

mardi 27 septembre 2011

à 20h salle des fêtes des Mesnuls.



objectif de la réunion:

informer  chaque usager,

du déroulement du diagnostic de leur assainissement non collectif et  répondre aux questions

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, impose le diagnostic de toutes les installations d'assainissement non collectif avant le 30 décembre 2012.

Chaque habitation non raccordée à un réseau d'assainissement collectif doit disposer d'un assainissement non collectif.

HTE       05 44 00 02 29
SIARNC 01 39 89 47 44

Le SIARNC a chargé le bureau d'étude HTE (habitat Territoire Environnement) de réaliser ces diagnostics.