L'action municipale/Les finances
comprendre les finances locales
C'est à travers le budget que les choix et les projets de vos élus vous sont présentés.
C'est un acte fondamental de la gestion d'une commune. Il doit être approuvé par le conseil municipal.
Il regroupe différents documents, chaque document comporte 2 sections: fonctionnement et investissements.
La section de fonctionnement correspond aux opérations de gestion courante indispensables à la bonne marche des services de la commune. On y trouve, les dépenses de personnel, d'entretien, de fournitures, de syndicats, les intérêts des emprunts etc..
Les recettes sont composées principalement de la dotation globale de fonctionnement et des les impôts locaux
La section d'investissement est constituée des dépenses d'investissement et de leur financement.
En général, ce sont des dépenses qui enrichissent le patrimoine de la commune, soit par l'acquisition d'un bien, soit par des travaux qui augmentent la durée de vie ou la valeur d'un bien.
C'est aussi dans cette section que l'on trouve le remboursement du capital des emprunts.
Les recettes sont formées par les subventions des conseils général et départemental accordés pour la réalisation d'un projet, des dotations et subventions d'équipement, des emprunts contractés et de l'autofinancement prélevé sur les recettes de fonctionnement représentant l'épargne brute réalisée par la commune.
Le budget primitif
Il regroupe les prévisions des dépenses et des recettes pour une année, en investissements et en fonctionnement. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 31 mars.
Le budget supplémentaire
C'est un budget qui permet en cours d'année de réajuster les prévisions du budget primitif si nécessaire. Il n'est pas obligatoire.
Il peut être remplacé pour des petits réajustements par des décisions modificatives votées par le CM.
Le compte administratif
C'est l'arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. Il regroupe les recettes et les dépenses effectuées au cours de l'année.
Le compte de gestion
Il est établi par le receveur des impôts qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses qui sont ordonnancées par le maire.
Ce budget doit être en accord avec le compte administratif et voté par le conseil municipal.