- Constructions d’une surface hors œuvre brute (SHOB)
> 2m² et ≤ 20 m² (terrain bâti ou non)
- Clôtures en secteur protégé ou dans une commune en ayant généralisé le principe
- Piscines non couvertes dont le bassin est compris
entre 10 m² et 100 m²
- Travaux modifiant ou supprimant un élément de paysage, autre que de construction, identifié au plan d’occupation des sols (POS) ou au plan local d’urbanisme (PLU)
- Lotissements ≤ 2 lots, ou > 2 lots sans voie ou espace commun et hors site classé ou secteur sauvegardé
- Coupes ou abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au POS ou PLU, et dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de la commune,
- Aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes, susceptibles de contenir de 10 à 49 unités
- Affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur
> 2 m et d’une superficie > 100 m²
- Aires d’accueil des gens du voyage | 
