Urbanisme/ Règlement et Annexes

Règlement et Annexes

Vous souhaitez construire, rénover ...

Le PLU, document d'urbanisme au niveau communal, vous renseigne sur les règles d'urbanisme.

Le CAUE (Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement), formé d'architectes et de paysagistes, a pour mission de conseiller les particuliers.
Il  fournit GRATUITEMENT des conseils en matière d'urbanisme et d'architecte.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avant de réaliser votre projet.

...le CAUE, formé d'architectes et de paysagistes, peut vous apporter des conseils propres à assurer la qualité architecturale et une bonne insertion dans le paysage...
...Sollicité en amont d'un projet, avant même la constitution du dossier du permis de construire, le CAUE peut vous informer sur la démarche la mieux adaptée pour la réalisation du projet......

pour en savoir plus: caue78.archi.fr

Règlement en vigueur, modifié en mars 2015

Servitudes d'utilité publique

Les Mesnuls est concernée par plusieurs servitudes

Plan des réseaux d'assainissement

C'est la carte des réseaux d'assainissement unitaires ou séparés  dont le SIARNC a la responsabilité

Massif de plus de 100 Ha

Une bande de protection de 50 m en lisière des massifs boisés de plus de 100 ha a été instaurée, dans laquelle toute nouvelle construction est interdite.
L'aménagement et l'extension des constructions existantes peuvent être autorisés sous certaines conditions.

Annexes sanitaires

les annexes sanitaires regroupent principalement toutes les informations sur l'eau potable, l'assainissement et les stations d'épuration, la gestion des déchets ainsi que les préconisations  en matière de raccordement des secteurs à urbaniser.


Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :

 - les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire

 - le rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués par le Conseil municipal.

 - le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

 - les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains secteurs

 - le règlement et les documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

- les annexes : servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés...

Délibérations du Conseil municipal des Mesnuls et arrêtés du maire

1 - Lors du Conseil municipal du 22/10/2010, a été voté l'élaboration du plan Local d'Urbanisme qui viendra remplacer le  Plan d'Occupation des Sols actuellement en vigueur.

 2 - Conseil municipal du 29 mars 2013 : débat et discussion sur le PADD 

  3 - Lors du conseil municipal du 22/07/2013, le conseil municipal a arrêté le projet du plan local d'urbanisme

4 - Approbation du PLU lors du conseil municipal du 11 avril 2014

5 - 1ère modification du PLU mars 2015

Rapport de présentation

Le rapport de présentation regroupe les généralités sur la commune, le diagnostic soci-économique, l'environnement, le paysage et les formes urbaines,les hypothèses et les objectifs d'amènagement, la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux, et les indices des orientations du document d'urbanisme

Projet d'aménagement et de développement durables

Le projet d' aménagement et de développement durables ou PADD

L'ONU définit ainsi le développement durable

"un développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs"

Le PADD définit les objectifs et les projets de la commune en matière d'urbanisme et d'environnement, d'économie..

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les orientations d'aménagement et de programmation définissent les conditions d'aménagement et d'équipement des zones à urbaniser.
Aux mesnuls, plusieurs secteurs sont concernés:
Les bords de Guyonne et place de l' église
Le presbytère