Urbanisme/autres documents PLU

autres documents PLU

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Élaboration du PLU de la Commune Les Mesnuls

1 - Lors du Conseil municipal du 22/10/2010, a été voté l'élaboration du plan Local d'Urbanisme qui viendra remplacer le  Plan d'Occupation des Sols actuellement en vigueur.

voir la délibération

PLU procédure

 après un avis d’appel public à candidatures publié dans la presse spécialisée, des bureaux d’études répondent pour obtenir le cahier des charges élaboré par le comité de pilotage-PLU des Mesnuls avec l’aide de la DDT (Direction Départementale du Territoire, ancienne DDE) du CAUE, (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement, organisme départemental) et de l’atelier d’urbanisme du P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse.

6 bureaux d’études ont répondu et ont envoyé  leur dossier de candidature comprenant une note méthodologique d’une dizaine de pages, des références et un devis chiffré détaillé par phase d’études.

3 bureaux d’études ont été sélectionnés pour une audition devant l’ensemble des élus en charge, la DDT, le CAUE et le PNR.

Le lauréat, choisi à l’unanimité  début avril 2011, est le Cabinet GILSON de Chartres.
Pour visiter le site : http://www.gilsonpaysage.com

L’équipe du Cabinet Gilson est une équipe composée de 7 personnes. sa sensibilisation au paysage et à l’environnement est fondamentale pour appréhender Les Mesnuls.

La première phase commence par un diagnostic de l'existant.
Le chargé de mission du cabinet Gilson, est Mathieu Pichon qui compte bien utiliser aussi son vélo pour découvrir notre beau village !
Le diagnostic se déroulera sur environ 6 à 8 mois.

Nous attendons, pour le lancement sur le terrain, le Porter à Connaissance (PAC) document  qui indique  les recommandations et prescriptions des services de l’Etat se rapportant à la commune des Mesnuls.

C’est un long travail que l’élaboration du PLU,  que tous les habitants vont suivre avec intérêt,  apportant leur contribution au cours des phases de concertation (réunions publiques) avec la population.


NOvembre 2011

La présentation du PAC a été réalisée
Le cabinet Gilson poursuit par l'étude démographique et socio-économique des Mesnuls.
L'analyse des données se fait en collaboration avec le CAUE et le PNR.

Rappel:Transformation d'un POS en PLU

Texte

La loi Solidarité et Renouvellement urbain (loi SRU) du 13 Décembre 2000  a  traduit une volonté de promouvoir un aménagement plus cohérant en assurant  la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en tenant compte des déplacements, ainsi que l'économie et l'environnement dans le respect d'un développement durable.

Cette loi a transformé le POS en PLU, nouveau document qui   fixe les règles d'urbanisme à l'échelle communale  en accord avec la loi SRU.

Le PLU est constitué de différentes pièces:
- un rapport de présentation de la commune.
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme.
- des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables au tiers
- le règlement  qui énonce les règles applicables à chaque type de zone définie.


Demande de Permis

entre 2005 et 2010

l32 permis de contruire ont été déposés dont 9 pour la construction de maisons neuves.
et 107 déclarations de travaux

Prévention des risques naturels liès aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles

www.yvelines.equipement.gouv.fr

www.argiles.fr