L'action municipale/Les finances/Le budget 2011
Le budget 2011
Le budget de la commune voté par le Conseil municipal le 28/04/2011 s'élève à 1 539 002,31 €
Fonctionnement 923 288, 53 €
Investissement 615 713,78 €
Mais, suite à la réforme des finances locales et à la suppression de la taxe professionnelle, des modalités de prélèvement et de répartition ont été institués par l'article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, pour maintenir les ressources fiscales des collectivités territoriales.
L'État a créé un Fonds National de Garantie individuelle des Ressources (FNGIR)
afin d'assurer à chaque commune et à chaque EPCI* la compensation des conséquences financières de la réforme.
2 cas peuvent se présenter:
1) la commune ou EPCI perçoit trop, elle a un surcroît de ressources
2) la commune ou EPCI ne perçoit pas assez, elle a un manque à gagner
Selon le cas, les ressources fiscales de chaque commune ou EPCI sont diminuées d'un prélèvement au profit du FNGIR ou augmentées d'un versement des ressources provenant de ce fonds.
La commune des Mesnuls est dans le 1er cas: elle devra reverser 248 285 € au FNGIR**
En 2011, après versement au FNGIR, le budget de la commune est de :1 290 716 €
Fonctionnement 675 003 €
Investissement 615 713 €
*EPCI établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, communautés urbaines, syndicats..)
**FNGIR fonds national de garantie individuelle des ressources