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Autres Infos
SIARNC
VENTE de BIENS IMMOBILIERS
Dans le cadre d'une vente de biens immobiliers, votre notaire vous demande un contrôle de vos installations d'assainissement?
L' assainissement, s'il est non conforme, peut entrainer de graves nuisances et d'importances dépenses, voire des poursuites pour atteinte à la salubrité publique.
Le SIARNC considère que le contrôle d'assainissement dans le cadre des ventes immobilières est un élèment indispensable de la sécurisation des transactions immobilières et mobilise ses équipes. Ce contrôle a un côut de 175 €TTC
Pour faire appel à ce service, contacter le 01 34 89 47 44 ou télécharger le formulaire de demande sur le site www.siarnc.fr
Inscriptions sur liste électorale
Recensement militaire
Recensement militaire
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
pour en savoir plus:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml
Chiens de catégorie 1 et 2
Chiens de Catégories 1 et 2
La loi n°2008-582 du 20 juin 2008
décret d’application a été publié au journal officiel le 31 décembre 2009
renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories.
Concernant ces chiens, leur détention est désormais soumise à l’obligation d’être titulaire d’un permis de détention.
Ce permis, délivré par le Maire, est subordonné à une évaluation comportementale de l’animal et à l’obtention d’une attestation d’aptitude de son détenteur.
Se mettre en relation avec le secrétariat qui vous indiquera la procédure à suivre pour obtenir le permis de détention.
Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende
plus de détails: www.interieur.gouv.fr
Assurance retraite
Tout savoir sur votre retraite, suivre le lien:
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